Québec, le 21 novembre 2003 – Le directeur général des élections, Me Marcel Blanchet, tient à informer la population qu’à la suite du dépôt d’un plaidoyer de culpabilité, M. Phillip Rozon a été condamné à payer une amende de 500 $ pour avoir fait une dépense électorale illégale dans le cadre des élections municipales du 3 novembre 2002 dans la Ville de Bromont.
En effet, pendant la période électorale précédant les élections municipales du 3 novembre, M. Rozon, alors qu’il n’avait pas la qualité d’agent officiel, a payé pour la distribution, auprès des résidents de la Ville de Bromont, d’un document dont le contenu défavorisait la candidate à la mairie, madame Pauline Quinlan. M. Rozon contrevenait ainsi à l’article 455 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et commettait l’infraction prévue au paragraphe 1° de l’article 622 de cette même loi.
En vertu de l’article 455 de la loi, « …seul l’agent officiel d’un parti ou d’un candidat indépendant autorisé […] peut faire ou autoriser des dépenses électorales ».
Source : Jean-Yves Ozenne
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