Le 9 mars dernier, la Commission de la représentation électorale a livré ses réflexions et suggestions à propos du projet de loi n° 78, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives, à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale.
Vous trouverez ci-joint l’allocution faite aux parlementaires ainsi que le mémoire déposé par l’institution.
