Le 16 février dernier, le Directeur général des élections a livré ses réflexions et suggestions à propos du projet de loi no 78, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale.
Vous trouverez ci-joint la présentation faite aux parlementaires, le mémoire de l’institution ainsi que les documents déposés en commission soit le document synthèse sur l’implantation des crédits de reconnaissance à la démocratie et le verdict du jury citoyen sur le financement des partis politiques.
Au début mars, la Commission de la représentation électorale devrait également être entendue par la Commission des institutions à propos des aspects du projet de loi liés à la représentation électorale.
