Québec, le 8 janvier 1997 --- À l’occasion de l’élection partielle qui aura lieu le 9 mars prochain dans le district no 8 de la ville de Saint-Lambert, le Directeur général des élections du Québec, M. Pierre-F. Côté, c.r., informe la population que les règles de financement politique et de contrôle des dépenses électorales doivent être respectées.
Les règles de financement politique municipal permettent aux partis politiques de même qu’aux candidates et candidats indépendants de bénéficier de ressources financières, lesquelles sont établies notamment à partir des dons recueillis exclusivement auprès des électrices et des électeurs des municipalités en cause. Cependant, un parti politique, une candidate ou un candidat indépendant qui désire solliciter ou recueillir des contributions doit obtenir au préalable une autorisation du Directeur général des élections.
Pendant la période électorale, qui débute le 10 janvier 1997 et qui prendra fin le jour de l’élection, les candidates et candidats sont soumis à un plafond de dépenses électorales. Ce plafond est calculé à partir d’un montant de base et du nombre d’électrices et d’électeurs dans le district no 8 de la ville de Saint-Lambert.
Par ailleurs, les agentes ou agents officiels des candidats et candidats devront remettre un rapport des dépenses électorales au trésorier de leur municipalité dans les 90 jours suivant l’élection, soit le 7 juin 1997. Ces rapports seront accessibles au public.
Enfin, les candidates et candidats élus ou qui recueilleront au moins 20 % des votes donnés se verront accorder un remboursement de 50 % de leurs dépenses électorales. Dans le cas d’une candidate ou d’un candidat indépendant, le remboursement ne peut excéder le montant de ses dettes électorales.